Un désenfumage sous-dimensionné, un recoupement coupe-feu oublié, une notice incomplète : votre erreur se paie à la commission de sécurité, puis pendant dix ans. ERP, IGH ou habitation, un courtier spécialisé des bureaux d'études vous couvre en une seule demande.
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Décrivez vos missions : un courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Décennale
Obligatoire dès le 1er chantier
ERP, IGH, habitation
Vos missions déclarées
Sous 24 h
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100 % gratuit
Sans engagement
La décennale protège vos ouvrages après la réception, la RC Pro couvre vos erreurs avant et à côté, jusqu'à l'avis de la commission de sécurité. La défense prend en charge l'expertise. Un seul contrat, une seule demande.
Pendant vos études et le chantier
Vos erreurs hors décennale : avis défavorable de la commission, ouverture retardée, études à reprendre, dommages immatériels.
Exemple
La commission de sécurité émet un avis défavorable à l'ouverture d'une salle de 600 places : le désenfumage doit être repris et l'exploitant ouvre avec deux mois de retard. La RC Pro paie les surcoûts et la perte d'exploitation.
Pendant 10 ans après la réception
Les dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, dont un désenfumage ou un compartimentage non conforme à la sécurité (art. L241-1 C. assur.).
Exemple
Trois ans après la réception d'un collège, un contrôle révèle un recoupement coupe-feu absent au droit des gaines : travaux lourds en site occupé, plus de 150 000 €. La décennale du BET est mobilisée.
À chaque mise en cause
Les frais d'expertise judiciaire et d'avocat quand votre responsabilité est recherchée, même si vous n'êtes pas en cause.
Exemple
Après un départ de feu dans un hôtel, l'expert judiciaire convoque tous les intervenants de la rénovation, dont votre bureau d'études. Expert et avocat sont pris en charge.
Trois points à verrouiller dans votre contrat
Notice de sécurité, conception du désenfumage, ingénierie du désenfumage, dossier de dérogation : chacune doit figurer au contrat.
Un contrat « habitation » ne couvre pas un IGH ni un ERP de 1re catégorie. Les ouvrages visés et leur montant doivent être déclarés.
Coordonnateur SSI et contrôle technique sont d'autres métiers, avec d'autres contrats. Une mission hors de votre activité déclarée n'est pas couverte.
Notice, désenfumage ou dérogation : votre attestation doit coller à vos missions
Un courtier spécialisé des bureaux d'études relit vos missions et vos types d'ouvrages avant d'interroger les assureurs. Vous recevez une proposition adaptée à votre activité réelle.
Chaque mission et chaque type d'ouvrage comportent leurs risques. Votre contrat doit les nommer un par un.
ERP
Type, catégorie, calcul de l'effectif, nombre et largeur des dégagements selon le règlement de sécurité du 25 juin 1980 : une erreur d'effectif fausse toute l'étude. Déclarez les types et catégories d'ERP traités.
À déclarer
Désenfumage
Surfaces utiles d'évacuation, amenées d'air, débits d'extraction selon l'IT 246 : c'est la mission la plus exposée du métier, et la plus regardée en commission. L'ingénierie du désenfumage (simulation) se déclare à part.
À déclarer
Compartimentage
Recoupements, degrés coupe-feu des parois et des portes, traversées de gaines, isolement entre tiers : un oubli sur un plan se retrouve sous forme de travaux lourds en site occupé.
À déclarer
Habitation & IGH
Familles d'habitation de l'arrêté du 31 janvier 1986, IGH (arrêté du 30 décembre 2011), dossiers de dérogation avec mesures compensatoires : des ouvrages couverts seulement s'ils sont déclarés.
À déclarer
Désenfumage sous-dimensionné, recoupement oublié, notice incomplète : les causes n°1 de mise en cause, et qui paie.
Salle polyvalente de 800 m² : les surfaces utiles des exutoires ont été calculées sur la surface géométrique, pas sur la surface utile. Avis défavorable à la visite de réception, ouverture repoussée de trois mois.
Qui paie : la RC Pro du BET pour le retard et la perte d'exploitation ; la reprise des exutoires peut relever de la décennale.
Les plans de l'EHPAD ne prévoient ni clapets ni calfeutrements aux traversées des gaines entre niveaux. Découvert après la réception, lors d'une visite périodique : travaux en site occupé.
Qui paie : la décennale du BET, avec recours partiel contre les entreprises de lots techniques.
Notice de sécurité d'un restaurant de 300 places : un seul escalier desservant l'étage, largeur de dégagement insuffisante. Avis défavorable de la commission, permis refusé, projet décalé de six mois.
Qui paie : la RC Pro du BET : aucun ouvrage n'est construit, les frais de reprise et le préjudice du client relèvent de la responsabilité contractuelle.
Décennale et RC Pro réunies, selon votre chiffre d'affaires, vos missions et vos ouvrages.
Ingénieur indépendant
Notices et petits ERP, CA < 100 k€
Dès ~2 500 €
par an, décennale + RC Pro : la cotisation minimale des assureurs construction.
BET de 2 à 5 personnes
ERP, habitation, désenfumage, CA 150–500 k€
5 000 – 15 000 €
par an, selon la part de conception du désenfumage et les ouvrages.
IGH, grands ERP, ingénierie
Simulation, dérogations
Sur étude
IGH, ERP de 1re catégorie, ingénierie du désenfumage : tarification au cas par cas.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives HT constatées sur le marché. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
2 min
Notices, désenfumage, compartimentage, dérogations, votre chiffre d'affaires et votre entreprise.
Sous 24 h
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Gratuit
Missions et ouvrages couverts, plafonds, franchises et prime : une offre lisible.
Rapide
Après validation, votre attestation décennale et RC Pro est délivrée pour vos clients.
Les réponses aux questions que se pose un ingénieur sécurité incendie avant de s'assurer.
La garantie obligatoire
Décennale BET incendie →
Pourquoi elle est obligatoire, ce qu'elle couvre, les missions à déclarer et l'attestation.
Hors décennale
RC Pro BET incendie →
Avis défavorable, ouverture retardée, immatériels : plafonds et franchises à vérifier.
Désenfumage ERP
Responsabilité du concepteur →
IT 246, ingénierie du désenfumage, commission de sécurité : ce qui engage votre bureau d'études.
Budget
Prix de l’assurance →
Fourchettes par profil, calcul de la prime et facteurs de prix d'un BET sécurité incendie.
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