Désenfumage ERP : la responsabilité du BET

Dans les établissements recevant du public, les règles générales figurent au règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 (articles DF), complété par les dispositions propres à chaque type d’établissement. Les modalités de conception sont détaillées par l’instruction technique n° 246, approuvée par l’arrêté du 22 mars 2004 : désenfumage naturel ou mécanique, surfaces utiles des évacuations, amenées d’air, débits d’extraction, cantonnement, commande et asservissements.

Hors ERP, d’autres textes s’appliquent : l’arrêté du 31 janvier 1986 pour les bâtiments d’habitation (désenfumage des circulations et des escaliers selon la famille), l’arrêté du 30 décembre 2011 pour les immeubles de grande hauteur, et le Code du travail pour les lieux de travail. Un BET sécurité incendie doit savoir quel texte s’applique à chaque partie d’un bâtiment mixte, et le dire dans sa notice.

Trois métiers interviennent sur le désenfumage d’un ERP, et il ne faut pas les confondre. Le bureau d’études sécurité incendie conçoit : il choisit le principe, dimensionne les ouvrants, les amenées d’air et l’extraction, rédige la notice et les pièces techniques. Le contrôleur technique, agréé, donne un avis sur la conformité des études et des ouvrages pour le compte du maître d’ouvrage. Le coordonnateur SSI organise la conception et la réception du système de sécurité incendie (détection, commandes, asservissements).

Chacun a sa propre responsabilité et son propre contrat. Le contrôle technique ne transfère pas votre responsabilité de concepteur : si la note de calcul est fausse, l’avis favorable du contrôleur ne vous exonère pas, il ajoute un coresponsable. Et si vous exercez aussi la coordination SSI, cette mission doit être déclarée comme telle à votre assureur.

L’IT 246 admet, à côté des solutions forfaitaires, une approche d’ingénierie du désenfumage : on démontre par la simulation des fumées que les conditions d’évacuation sont tenables pendant le temps nécessaire. Cette approche est utilisée pour les atriums, les grands volumes, les gares, les centres commerciaux, ou pour justifier une solution que les règles forfaitaires ne permettent pas.

Pour l’assureur, ce n’est pas la même mission. Vous ne suivez plus une règle écrite : vous construisez la démonstration sur laquelle la commission va s’appuyer. En cas de désordre, l’expertise porte sur vos hypothèses (puissance du feu, scénarios, conditions aux limites) et vos choix de modélisation. C’est pourquoi l’ingénierie du désenfumage doit figurer explicitement dans les activités garanties, souvent avec une tarification spécifique.

L’article R.143-13 du CCH permet des prescriptions exceptionnelles, en aggravation ou en atténuation. Dans ce dernier cas, des mesures compensatoires peuvent être imposées. En pratique, c’est souvent le bureau d’études qui rédige la demande : il explique pourquoi la règle ne peut pas être respectée (bâtiment existant, contrainte patrimoniale, volume atypique) et propose des mesures qui garantissent un niveau de sécurité équivalent.

La commission donne son avis, l’autorité compétente décide. Mais si la mesure compensatoire se révèle inefficace, c’est la conception qui sera mise en cause. Les dossiers de dérogation doivent donc être déclarés à votre assureur, au même titre que l’ingénierie du désenfumage.