Création d’entreprise
Créer son BET incendie : s’assurer dès la 1re mission
Vous quittez un grand bureau d’études, un bureau de contrôle ou un service prévention pour vous installer ? Le statut se choisit en une semaine, les premiers clients arrivent vite. L’assurance, elle, doit être en place avant la première notice de sécurité : c’est la condition pour signer.
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BET sécurité incendie : ce que vous allez vendre
Un BET sécurité incendie conçoit les dispositions qui protègent les occupants d’un bâtiment : notices, désenfumage, compartimentage, dégagements, dérogations.
Vos clients seront des architectes, des maîtres d’ouvrage publics et privés, des promoteurs, des exploitants d’ERP. Les missions les plus courantes au démarrage : la notice de sécurité jointe au permis de construire ou à l’autorisation de travaux d’un ERP, l’accompagnement en commission de sécurité, la conception du désenfumage d’une salle ou d’un parc de stationnement, le diagnostic d’un établissement existant avant un changement d’exploitant.
Attention à bien délimiter votre offre. Le contrôle technique exige un agrément et une indépendance vis-à-vis de la conception ; la coordination SSI est une mission distincte, souvent confiée à des profils spécialisés. Vous pouvez en exercer plusieurs, mais chacune se déclare à part à l’assureur.
Quel statut choisir pour son bureau d’études ?
| Statut | Pour qui | Point d’attention |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Démarrage seul, charges faibles | Plafond de chiffre d’affaires des prestations de services ; décennale obligatoire comme pour tous |
| EURL / SARL | Activité installée, associés éventuels | Responsabilité limitée aux apports, mais la décennale reste obligatoire |
| SASU / SAS | Dirigeant assimilé salarié, levée de fonds | Cotisations sociales plus élevées sur la rémunération |
Le statut ne change rien à l’obligation d’assurance : elle suit la mission, pas la forme juridique.
Beaucoup d’ingénieurs démarrent en micro-entreprise pour tester leur marché. C’est possible, mais la micro-entreprise ne protège pas votre patrimoine personnel : une condamnation en décennale non assurée se paierait sur vos biens propres. Une société (EURL, SASU) limite ce risque, sans dispenser d’assurance. Faites valider le choix avec votre expert-comptable.
Pas d’historique d’assurance ? Votre expérience compte
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L’assurance, à mettre en place avant la première mission
Décennale obligatoire dès la première mission
Dès que vous êtes missionné par un maître d’ouvrage, vous êtes réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et l’assurance décennale est obligatoire à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.). Travailler sans est un délit (art. L243-3).
Sans historique d’assurance, certains assureurs refusent les créations. D’autres les acceptent volontiers si le dirigeant justifie d’une expérience solide : années en bureau d’études, en bureau de contrôle, en service prévention d’un SDIS, références d’ERP traités, formation spécialisée. Préparez un CV technique détaillé : c’est la pièce qui fait la différence.
Votre attestation doit mentionner précisément vos activités. Un maître d’ouvrage public ou un architecte la vérifiera avant de vous confier une mission, et un écart entre la mission signée et l’activité assurée peut vous priver de garantie.
- Pièces à préparer
- Kbis ou avis de situation, CV technique, liste de références, prévisionnel de chiffre d’affaires par mission.
- Missions à déclarer
- Notices, conception du désenfumage, compartimentage, dérogations, ingénierie éventuelle.
- Ouvrages
- Types et catégories d’ERP, habitation, IGH, parcs de stationnement.
- Budget
- Dès ~2 500 € HT par an, décennale et RC Pro réunies, selon le prévisionnel.
Les étapes pour lancer son BET sécurité incendie
- 1 Définir son offre
Types d’ERP, notices, désenfumage, accompagnement en commission : ce que vous vendez, et ce que vous ne ferez pas.
- 2 Choisir le statut et immatriculer
Déclaration en ligne sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
- 3 Souscrire décennale + RC Pro
Avant la première signature, avec des activités décrites mission par mission.
- 4 Préparer ses modèles
Contrat de mission, hypothèses à faire valider, trame de notice : ils limitent aussi vos sinistres.
Un premier client pressé vous demande de démarrer « tout de suite » ? L’ouverture du chantier peut arriver plus vite que prévu. Obtenez l’attestation avant de signer, pas après.
Les pièges classiques des premiers mois
Pour gagner du temps, un ingénieur reprend la notice d’un projet voisin. L’effectif n’est pas recalculé, le second dégagement manque : avis défavorable, permis refusé, client mécontent. Sa RC Pro prend en charge le préjudice, mais le premier sinistre d’un jeune BET pèse lourd au renouvellement.
Un BET créé pour les notices de sécurité accepte un désenfumage mécanique de parc de stationnement sans prévenir son assureur. Deux ans plus tard, le désenfumage est jugé insuffisant : l’assureur conteste la garantie, l’activité n’étant pas déclarée. Une simple déclaration avant signature aurait suffi.
Questions fréquentes sur la création d’un BET sécurité incendie
Peut-on créer un BET sécurité incendie en micro-entreprise ?
Faut-il un diplôme pour ouvrir un BET sécurité incendie ?
Un assureur peut-il refuser une création ?
Combien coûte l’assurance la première année ?
Puis-je aussi faire de la coordination SSI ?
Pour aller plus loin
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